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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-119

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-119

Ottawa, le 21 mars 2003

Aliant Telecom Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 68

Transfert de plusieurs services au Tarif général d'Aliant Telecom

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 13 février 2003, en vue de réviser les Tarifs généraux de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc. de manière à faire passer au Tarif général d'Aliant Telecom les services suivants :

· service de ligne automatique, à l'article 350;
· systèmes d'intercommunication, à l'article 352;
· service sans sonnerie, à l'article 354;
· service d'accès au service sans sonnerie commuté provincial, à l'article 356;
· service de soutien de ligne de transmission de données, à l'article 358.

2.

Aliant Telecom a fait valoir que le transfert proposé n'aura pas d'incidence sur les taux, les modalités et les conditions des tarifs, et que les modifications sont pour la plupart des changements textuels.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er avril 2003.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2003-03-21

Date de modification :