ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-275
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-275 |
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| Ottawa, le 9 juillet 2003 | |
Aliant Telecom Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 81 | |
Arrangement relatif à un réseau de télédistribution à propriété partagée |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 8 mai 2003, en vue de modifier la section Facturation de la télédistribution de son Tarif supplémentaire afin de dénormaliser et de mettre fin à un arrangement de location de réseau de télédistribution à propriété partagée. |
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2. |
Dans sa demande, Aliant Telecom a fait valoir qu'il n'y avait qu'une seule entreprise autorisée de télédistribution qui utilise le système et qu'elle avait offert au client l'option d'acheter le câble de réseau de télédistribution à propriété partagée (RTPP). La compagnie a par ailleurs fait valoir qu'elle continuerait de fournir le service jusqu'au 1er janvier 2004, pour permettre à son client de remplacer les installations de RTPP ou de finaliser l'achat des installations existantes de télédistribution de la compagnie. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions portant sur la dénormalisation des installations de RTPP entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance et celles visant le retrait du service entreront en vigueur le 1er janvier 2004. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-09
- Date de modification :