ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-170
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-170 |
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Ottawa, le 30 avril 2003 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : 8340-T42-200303777 |
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Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 14 mars 2003, en vue de faire approuver l'appendice 15 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente), conclue entre TCI et Bell Canada. |
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2. |
L'appendice 15 proposé décrit les arrangements de circuits d'interconnexion locale entre TCI et Bell Canada dans la circonscription de Guelph en Ontario. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que TCI a déposé à titre confidentiel l'appendice 15 parce que la divulgation des renseignements contenus dans l'appendice donnerait aux concurrents de l'information de nature délicate sur la configuration du réseau. Comme les documents n'auraient plus de sens une fois abrégés, TCI n'a pas fourni de version abrégée destinée au dossier public parce que les intervenants éventuels ne la jugeraient pas utile pour formuler leurs observations. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-04-30
- Date de modification :