ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-126

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-126

Ottawa, le 27 mars 2003

Norouestel Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 785

Services téléphoniques évolués

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 19 février 2003, en vue de réviser l'article 1407, Services téléphoniques évolués, de son Tarif général, afin d'introduire le service Réveil par téléphone destiné aux abonnés des services de résidence et d'affaires, au tarif mensuel de 3,50 $.

2.

Le service Réveil par téléphone permet à un abonné qui désire une sonnerie de réveil ou de rappel de programmer son téléphone de manière qu'il sonne à une heure précise à l'intérieur d'une période de 24 heures.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Norouestel. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er avril 2003.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-03-27

Date de modification :