ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-7
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-7 |
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Ottawa, le 8 janvier 2003 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : 8340-T42-0884/00 |
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Entente d'interconnexion entre une entreprise de services locaux concurrente et une entreprise de services intercirconscriptions |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 6 novembre 2002 en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion entre une entreprise de services locaux concurrente et une entreprise de services intercirconscriptions signée (l'entente) conclue entre TCI et Navigata Communications Inc. |
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2. |
L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux de TCI et de Navigata Communications Inc. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-08
- Date de modification :