ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-522
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-522 |
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| Ottawa, le 23 décembre 2003 | |
MTS Communications Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 517 | |
Tarifs révisés pour le service E9-1-1 provincial |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 13 novembre 2003, en vue de réviser l'article 485, Service E9-1-1 provincial, de son Tarif général afin de refléter le nouveau calcul des tarifs mensuels existants pour 2004. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
La compagnie a recalculé ses tarifs conformément aux directives énoncées dans la décision Service 9-1-1 - Tarifs applicables aux fournisseurs de services sans fil, aux abonnés du service Centrex et aux abonnés du service multiligne/consultation manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses, Décision Télécom CRTC 99-17, 29 octobre 1999, modifiée par l'ordonnance Modification des tarifs applicables au service 9-1-1 à la grandeur de la province, Ordonnance CRTC 2000-630, 6 juillet 2000. |
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4. |
Le Conseil fait remarquer que pour 2004, le recalcul des tarifs applicables au service E9-1-1 à l'échelle de la province n'entraîne aucune modification du tarif de 0,18 $ en vigueur à l'égard de tous les services locaux équipés pour acheminer des appels de départ vers le réseau téléphonique public commuté et de 0,09 $ par numéro de téléphone activé des fournisseurs de services sans fil. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2004. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-12-23
- Date de modification :