ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-158
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-158 |
||
|
Ottawa, le 17 avril 2003 |
||
Prince Rupert City Telephones |
||
|
Référence : Avis de modification tarifaire 64 |
||
Promotions du service cellulaire |
||
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 11 mars 2003, en vue de réviser l'article 12, Promotions du service cellulaire, de la section 12 de son Tarif général, afin d'offrir une promotion dans le cadre de laquelle elle n'appliquerait pas les frais de raccordement à l'égard des nouveaux clients qui s'abonnent au service cellulaire de CityTel entre le 1er juin 2003 et le 1er septembre 2003. La promotion proposée serait offerte de nouveau du 1er décembre 2003 au 31 décembre 2003. |
|
|
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
|
3. |
Le Conseil approuve la demande de CityTel. |
|
|
4. |
CityTel doit publier immédiatement une page de tarif révisée reflétant ces changements. |
|
|
Secrétaire général |
||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
||
Mise à jour : 2003-04-17
- Date de modification :