ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-78
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-78 |
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Ottawa, le 18 février 2003 |
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Prince Rupert City Telephones |
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Référence : Avis de modification tarifaire 61 |
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Service de voies de radiodiffusion locales |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 8 janvier 2003, en vue d'introduire l'article 14, Service de voies de radiodiffusion locales, à son Tarif général afin de fournir une voie de transmission claire pour la transmission point à point unidirectionnelle d'un signal audio, depuis un emplacement de radiodiffusion jusqu'à un studio situé dans la station de radio du client. |
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2. |
Le Conseil fait remarquer que, dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001, il a attribué le service en question au quatrième ensemble de services. Dans cette décision, le Conseil a établi que les tarifs applicables à ce service du quatrième ensemble peuvent généralement être majorés jusqu'à concurrence de tout autre tarif déjà approuvé pour le même service. |
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3. |
Le Conseil conclut qu'il a déjà approuvé, pour les mêmes services d'autres compagnies, les modalités, les conditions et les tarifs proposés par CityTel pour son service de voies de radiodiffusion locales. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de CityTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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6. |
CityTel doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-18
- Date de modification :