ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-305
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-305 |
|
| Ottawa, le 28 juillet 2003 | |
Téléphone Milot inc. |
|
| Référence : Avis de modification tarifaire 24 | |
Fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Téléphone Milot inc. (Milot) le 20 juin 2003, en vue de réviser les articles 3.4.1 et 3.4.2 de son Tarif général afin de rendre le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants d'annuaires, conformément à l'ordonnance CRTC 2001-260, 28 mars 2001. |
|
2. |
Dans sa demande, Milot a fait valoir qu'elle fournirait le service aux éditeurs indépendants d'annuaires au même tarif que celui qu'elle offre aux entreprises de services locaux. |
|
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
4. |
Le Conseil approuve la demande de Milot. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
|
5. |
Milot doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-28
- Date de modification :