Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-280-2

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2003-280-2

  Ottawa, le 25 août 2003
 

TELUS Communications (Québec) Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 352
 

Erratum

  Correction apportée à l'ordonnance de télécom CRTC 2003-280-1, 19 août 2003.

1.

Les paragraphes 1 et 2 de l'ordonnance de télécom CRTC 2003-280, 9 juillet 2003, sont remplacés par le paragraphe suivant :
 

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 3 juin 2003, en vue de réviser l'article 1.02, Modalités de service, de son Tarif général afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, comme l'exige la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003.

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-08-25

Date de modification :