ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-354
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-354 |
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| Ottawa, le 2 septembre 2003 | |
Aliant Telecom Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 98 et 98A | |
Revente et partage |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 16 juillet 2003 et modifiée le 25 juillet 2003, en vue d'intégrer dans les articles 100 et 618 du Tarif général d'Aliant Telecom les articles se rapportant aux dispositions de revente et de partage incluses dans le Tarif général d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc. |
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2. |
Aliant Telecom a également proposé des changements sans incidence sur les tarifs, en vue de clarifier la définition du terme revente et partage et de corriger des erreurs typographiques ainsi que les références aux articles relatifs à la définition de ligne d'accès à Internet. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-02
- Date de modification :