ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-2
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-2 |
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Ottawa, le 8 janvier 2003 |
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Bell Canada |
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Forfait accès local |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 6 novembre 2002, modifiée le 22 novembre 2002, en vue de réviser l'article 680, Forfait accès local, de son Tarif général, de manière à inclure comme option la fonction Appel personnalisé et à ajouter un renvoi à l'article du Tarif qui s'appliquera à cette fonction. |
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2. |
Dans sa demande, Bell Canada a également proposé de changer le libellé de l'article : |
| - 680.1(d) du Tarif général, afin d'inclure un renvoi à l'article du Tarif indiquant les frais appropriés qui seront applicables à la fonction Boîte vocale TéléMessagerie; | |
| - 680.2 du Tarif général, afin de préciser que le service Forfait accès local, offert aux termes d'un contrat d'une durée minimale de un an, est également offert aux termes d'un contrat d'une durée minimale de trois ans. | |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-08
- Date de modification :