ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-10
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-10 |
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Ottawa, le 9 janvier 2003 |
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Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6700 |
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Service intercirconscription accès local numérique |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 1er novembre 2002, en vue d'ajouter l'article B91(a), Service intercirconscription accès local numérique, à son Tarif des montages spéciaux de manière à offrir, à un fournisseur de service Internet, un dispositif d'accès intégré utilisé conjointement avec le service intercirconscription accès local numérique. |
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2. |
Dans sa demande, Bell Canada a indiqué que bien que cet article ait été élaboré pour satisfaire aux besoins d'un client en particulier, il est également offert à d'autres clients. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-09
- Date de modification :