ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-456
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-456 |
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| Ottawa, le 10 novembre 2003 | |
Norouestel Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 797 | |
Service régional |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 3 octobre 2003, en vue de réviser l'article 202, Services locaux de base, de son Tarif général afin d'introduire le service régional prévoyant l'élargissement de la zone d'appel local d'une circonscription de manière à y inclure d'autres circonscriptions. |
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2. |
Norouestel a fait valoir que dans le cadre de cet arrangement, les appels téléphoniques entre ces circonscriptions sont assujettis à un tarif mensuel fixe et non pas aux frais d'interurbain qui s'appliqueraient autrement. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil fait remarquer que les critères que Norouestel propose à l'égard du service régional sont les mêmes que ceux qu'il a approuvés dans le cas de Bell Canada. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de Norouestel. Les révisions entrent en vigueur à compter du 10 novembre 2003. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-10
- Date de modification :