ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-407
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-407 |
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| Ottawa, le 7 octobre 2003 | |
Aliant Telecom Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 102 et 102A | |
Service de fichiers répertoires |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 25 juillet 2003 et modifiée le 29 août 2003, en vue de transférer à l'article 620, Service de fichiers répertoires, du Tarif général d'Aliant Telecom, l'article 1155 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited, l'article 835 du Tarif général d'Island Telecom Inc., l'article 5069.1 du Tarif général de NBTel Inc. et l'article 45 du Tarif général de NewTel Communications Inc. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-10-07
- Date de modification :