ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-446
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-446 |
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| Ottawa, le 6 novembre 2003 | |
TELUS Communications Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 123 | |
Plan d'amélioration du service aux emplacements non desservis |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 29 septembre 2003, en vue de réviser l'article 204, Plan d'amélioration du service (PAS) aux emplacements non desservis, de son Tarif général afin de réviser la période du PAS de 2003-2006, conformément à la directive donnée par le Conseil dans la décision Suivi de la décision 2002-34 relative au plafonnement des prix : Plan d'amélioration du service révisé de TELUS, Décision de Télécom CRTC 2003-64, 25 septembre 2003. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-06
- Date de modification :