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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-131

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-131

Ottawa, le 31 mars 2003

Aliant Telecom Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 69

Transfert du tarif applicable au service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 14 février 2003, en vue de transférer les tarifs applicables aux services d'accès par ligne numérique à paires asymétriques d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc. à l'article 622 du Tarif général d'Aliant Telecom.

2.

Aliant Telecom a fait savoir que le transfert proposé n'aurait aucune incidence sur les tarifs, les modalités ou les conditions des tarifs et que les révisions se limitaient à un transfert.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom Inc. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er mai 2003.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-03-31

Date de modification :