ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-38
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-38 |
|
|
Ottawa, le 20 janvier 2003 |
|
La Compagnie de Téléphone de Warwick |
|
|
Référence : Avis de modification tarifaire 29 |
|
Frais pour téléphone non retourné |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick (Warwick) le 22 novembre 2002, en vue de réviser l'article 3.2.2, Incitatif pour la récupération de téléphones, de son Tarif général, afin de modifier les frais pour téléphone non retourné. |
|
2. |
Dans sa demande, Warwick a proposé de rajuster les frais pour téléphone non retourné de manière qu'ils représentent les coûts réels du téléphone. |
|
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
4. |
Le Conseil approuve la demande de Warwick. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
|
5. |
Warwick doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ces changements. |
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-20
- Date de modification :