ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-273
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-273 |
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| Ottawa, le 8 juillet 2003 | |
Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 35 | |
Retrait de Téléphone Guèvremont inc. du Tarif général de la SATAT |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (la SATAT) le 22 mai 2003, en vue de réviser les sections 7, 8 et 9 de son Tarif général afin de supprimer le nom de Téléphone Guèvremont inc., puisque la compagnie n'est plus membre de la SATAT. |
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2. |
Dans sa demande, la SATAT a également déposé des pages révisées de son Manuel de procédures des entreprises intercirconscriptions de base/échange des registres de comptes-clients afin de refléter la suppression de Téléphone Guèvremont inc. de la liste des compagnies. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de la SATAT. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-08
- Date de modification :