ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-185
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-185 |
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Ottawa, le 8 mai 2003 |
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Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6739 |
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Réseau vidéo sans fil |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 1er avril 2003, en vue d'ajouter l'article F37(a)(3), Réseau vidéo sans fil, à son Tarif des montages spéciaux afin de fournir un cinquième circuit audio vidéo pour la transmission avec chiffrement dans le Toronto métropolitain. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-05-08
- Date de modification :