ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-75
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-75 |
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Ottawa, le 17 février 2003 |
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Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6712 |
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Travaux liés à la structure fonctionnelle |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 29 novembre 2002, en vue de réviser l'article 100, Travaux liés à la structure fonctionnelle, de son Tarif général afin d'offrir une promotion de neuf mois aux clients qui s'abonnent à des lignes individuelles de résidence additionnelles. |
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2. |
Au cours de la promotion, Bell Canada a proposé de ne pas appliquer les frais de service non réglementés de 75,00 $ associés à l'installation de la première prise de téléphone dans le cas des clients qui s'abonnent à une deuxième ligne résidentielle. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur dans les 14 jours de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-17
- Date de modification :