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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-392

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-392

  Ottawa, le 26 septembre 2003
 

Société en commandite Télébec

  Référence : Avis de modification tarifaire 297 et 297A
 

Services Étoiles

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Société en commandite Télébec (Télébec) le 22 mai 2003 et modifiée le 18 juin 2003, en vue de réviser l'article 3.3.18, Services Étoiles, de son Tarif général de manière à introduire les services optionnels suivants :
 

· TéléRéponse Plus, pour les abonnés du service de résidence et du
  service d'affaires, aux tarifs mensuels de 9 $ et de 12 $,
  respectivement;

 

· Intercommunication, pour les abonnés du service de résidence et du
  service d'affaires, aux tarifs mensuels de 4 $ et de 5 $, respectivement.

2.

L'option TéléRéponse Plus comprend toutes les options incluses actuellement dans le forfait TéléRéponse ainsi que quelques fonctions supplémentaires et une capacité de mémoire accrue. Quant à l'option Intercommunication, elle permet d'utiliser deux téléphones branchés dans des pièces distinctes comme un système d'intercom.

3.

Télébec a fourni la classification des services à l'égard des nouveaux services optionnels et elle a indiqué qu'elle introduisait ces services pour répondre aux besoins grandissants de ses abonnés des services Étoiles.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Dans la décision Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43, 31 juillet 2002 (la décision 2002-43), le Conseil a établi le régime de réglementation des prix qui s'applique actuellement à Télébec et à TELUS Communications (Québec) Inc.

6.

Dans la décision 2002-43, le Conseil a ordonné aux compagnies de soumettre un projet de classification des prix plafonds avec les demandes tarifaires applicables aux nouveaux services ou à de nouveaux éléments de service. Il a d'ailleurs fait remarquer que les nouveaux services devraient être attribués à un ensemble, à un sous-ensemble ou à un groupe de services en fonction des critères énoncés dans la décision.

7.

Le Conseil fait remarquer que la classification que Télébec a proposée pour ses nouveaux services optionnels est conforme aux critères établis dans la décision 2002-43 concernant l'attribution des services aux ensembles de services plafonnés. Par conséquent, le Conseil conclut que les modifications tarifaires proposées sont conformes à ses conclusions.

8.

Le Conseil approuve la demande de Télébec. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-09-26

Date de modification :