ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-420
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-420 |
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| Ottawa, le 15 octobre 2003 | |
MTS Communications Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 510 | |
Service Centrex PLUS pour les gros clients du service d'affaires |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 11 août 2003, en vue de réviser l'article 1987, Centrex PLUS, de son Tarif général de manière à réduire les tarifs applicables aux clients du service d'affaires dans les tranches tarifaires A et B qui utilisent un fort volume de lignes Centrex. |
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2. |
MTS a proposé de réduire les tarifs mensuels des clients comptant plus de 4 000 lignes à 26,00 $ par ligne dans le cas d'un contrat d'une durée minimale (CDM) de 3 ans, et à 24,85 $ par ligne dans le cas d'un CDM de 5 ans, par rapport aux tarifs courants de 27,00 $ et de 26,00 $, respectivement applicables à ces clients. |
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3. |
MTS a affirmé avoir proposé ces changements aux gros systèmes Centrex parce que les clients du service d'affaires réclamaient des options de service Centrex à des prix plus concurrentiels. |
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4. |
MTS a déposé un test d'imputation à l'appui de la baisse tarifaire proposée pour les services non plafonnés. |
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5. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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6. |
Le Conseil conclut que les tarifs proposés respectent le critère d'imputation. |
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7. |
Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-10-15
- Date de modification :