ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-524
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-524 |
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| Ottawa, le 23 décembre 2003 | |
Aliant Telecom Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 112 | |
Transfert d'un service au Tarif général d'Aliant Telecom |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 19 novembre 2003, en vue de transférer l'article 4450, Service DS-1 fractionné de 128 kbit/s, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited à l'article 508.2, Service DS-1 fractionné de 128 kbit/s - Nouvelle-Écosse seulement, de son Tarif général. |
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2. |
Aliant Telecom a fait valoir que ces changements n'auront aucune incidence sur les tarifs, les modalités et les conditions du service. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2004. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-12-23
- Date de modification :