ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-329
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-329 |
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| Ottawa, le 13 août 2003 | |
Aliant Telecom Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 91 et 91A | |
Accès au service sans fil et accès au service de téléappel |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 18 juin 2003 et modifiée le 7 juillet 2003, en vue de réviser les articles 920 et 922 du Tarif général d'Island Telecom Inc., les articles 1270, 1350, 1355 et 1365 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited, les articles 805 et 820 du Tarif général de NBTel Inc. et les articles 290 et 295 du Tarif général de NewTel Communications Inc., de manière à adopter la structure tarifaire mensuelle de Bell Canada à l'égard du service d'accès sans fil et d'accès au service de téléappel, conformément à la décision Tarifs applicables à l'espace de co-implantation, au service de raccordement direct, à l'accès au service sans fil : services d'accès côté ligne et services d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil, Décision de télécom CRTC 2003-12, 18 mars 2003. |
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2. |
Aliant Telecom a affirmé qu'il fallait rajuster la structure tarifaire de certains articles afin de permettre l'adoption des tarifs applicables aux voies et aux numéros de téléphone du service d'accès sans fil de Bell Canada. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-13
- Date de modification :