ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2003-13-2
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision de télécom CRTC 2003-13-2 |
|
| Ottawa, le 27 juin 2003 | |
Tarifs applicables aux services offerts aux concurrents |
|
| Référence : Avis de modification tarifaire 6690/A et 747 de Bell Canada | |
| Avis de modification tarifaire 33/A et 38/A d'Aliant Telecom | |
| Avis de modification tarifaire 484 de MTS | |
| Avis de modification tarifaire 32 de SaskTel | |
| Avis de modification tarifaire 60 de TCI | |
| Avis de modification tarifaire 500/A/B de l'ancienne TCI | |
| Avis de modification tarifaire 4181/A/B de l'ancienne TCBC | |
Erratum : Décision de télécom CRTC 2003-13-1, Pièce jointe 1 |
|
|
1. |
Le Conseil apporte des corrections à certains des tarifs énoncés dans la décision Tarifs applicables aux services offerts aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2003-13-1, 23 mai 2003 (la décision 2003-13-1). |
|
2. |
Le texte qui suit renferme une description de ces corrections. |
|
3. |
Dans le cas de MTS Communications Inc. (MTS), des révisions ont été apportées pour corriger des erreurs de calcul à l'égard des tarifs applicables aux services suivants : Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais mensuels de modifications des enregistrements 800; par enregistrement SAM 800; Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation; Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données; Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de développement, et Espace dans la gaine d'ascension. |
|
4. |
Dans le cas de TELUS Communications Inc. (TCI), deux groupes de tarifs applicables aux frais de travaux associés aux services de co-implantation ont été inclus par inadvertance dans la pièce jointe 1, l'un des groupes représentant les anciens tarifs et l'autre, les tarifs révisés. Par conséquent, les anciens tarifs à l'égard de ce service ont été supprimés de la pièce jointe 1. |
|
5. |
Une version révisée de la pièce jointe 1 de la décision 2003-13-1 renfermant les changements tarifaires ci-dessus indiqués en caractères gras et italiques est jointe en annexe. |
|
6. |
Le Conseil ordonne à MTS et à TCI de publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant les changements susmentionnés et dont la date d'entrée en vigueur est le 1er juin 2002. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Tarifs des services particuliers, par entreprise de services locaux titulaire, conformément aux exigences de la décision de télécom CRTC 2003-13 et modifiée par le Conseil dans la décision de télécom CRTC 2003-13-2 |
|||
Aliant Telecom Inc. |
|||
| A1. Services de co-implantation | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
| 21491 | 628(3)(e)(f)(h) (viii) | Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 2, durant les heures normales - Première heure |
50,60 $ |
| 21491 | 628(3)(e)(f)(h) (viii) | Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 3, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
12,65 $ |
| 21491 | 628(3)(e)(f)(h) (viii) | Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 4, en dehors des heures normales - Tarif minimum de 2 heures |
105,80 $ |
| 21491 | 628(3)(e)(f)(h) (viii) | Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 4, en dehors des heures normales - Plus 1 heure au tarif des heures normales |
50,60 $ |
| 21491 | 628(3)(g)(viii) | Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 2, durant les heures normales - Première heure |
64,40 $ |
| 21491 | 628(3)(g)(viii) | Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 3, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
16,10 $ |
| 21491 | 628(3)(g)(viii) | Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 4, en dehors des heures normales - Tarif minimum de 2 heures |
105,80 $ |
| 21491 | 628(3)(g)(viii) | Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 4, en dehors des heures normales - Plus 1 heure au tarif des heures normales |
64,40 $ |
| A2. Interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
| 10008 | 200.3 | Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de modification des enregistrements 800; par enregistrement SAM 800 |
10,83 $ |
| 10008 | 200.3 | Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation |
97,74 $ |
| 10008 | 200.3 | Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données |
0,0043 $ |
| 10008 | 200.3 | Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de développement de la base de données |
0,00048 $ |
| 11008 | 105 | Transfert en bloc d'abonnés entre des FSI avec groupe de fonctions D : frais de base |
7 257,73 $ |
| 11008 | 105 | Transfert en bloc d'abonnés entre des FSI avec groupe de fonctions D : frais variables |
1,83 $ |
| 11008 | 200.3 | Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de modification des enregistrements 800; par enregistrement SAM 800 |
10,83 $ |
| 11008 | 200.3 | Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation |
97,74 $ |
| 11008 | 200.3 | Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données |
0,0043 $ |
| 11008 | 200.3 | Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de développement de la base de données |
0,00048 $ |
| 12001 | 800.11 | Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de modifications des enregistrements 800; par enregistrement SAM 800 |
10,83 $ |
| 12001 | 800.11 | Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation |
97,74 $ |
| 12001 | 800.11 | Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données |
0,0043 $ |
| 12001 | 800.11 | Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de développement de la base de données |
0,00048 $ |
| 13001 | 299.3.100 | Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de modification des enregistrements 800; par enregistrement SAM 800 |
10,83 $ |
| 13001 | 299.3.100 | Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation |
97,74 $ |
| 13001 | 299.3.100 | Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données |
0,0043 $ |
| 13001 | 299.3.100 | Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de développement de la base de données |
0,00048 $ |
| A3. Interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
| 27750 | 300.4 | Frais de ligne dégroupée par commande : Affaires |
46,09 $ |
| 27750 | 300.4 | Frais de ligne dégroupée par commande : Résidence |
25,40 $ |
| 27750 | 300.4 | Frais de ligne dégroupée par ligne : Affaires |
22,03 $ |
| 27750 | 300.4 | Frais de ligne dégroupée par ligne : Résidence |
14,39 $ |
| 27750 | 300.4 | Espace dans la gaine d'ascension : MTT |
0,2878 $ |
| 27750 | 300.4 | Espace dans la gaine d'ascension : Island Tel |
0,2878 $ |
| 27750 | 300.4 | Espace dans la gaine d'ascension : NBTel |
0,2248 $ |
| 27750 | 300.4 | Espace dans la gaine d'ascension : NewTel |
0,2698 $ |
| A4. Autres ententes d'interconnexion | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
| 27750 | 302 | Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Acheminement d'emplacement |
0,00105 $ |
| 27750 | 302 | Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : traduction d'appellation globale pour numéros de 10 chiffres - Chaque interrogation complétée |
0,00105 $ |
| 27750 | 302 | Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : frais d'abonnement des fournisseurs de services à la transférabilité |
2 000,00 $ |
| 27750 | 302 | Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : frais de service pour l'administration du système |
50 000,00 $ |
| B. Services d'accès sans fil | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
| 10001 | 1398 | Service d'accès au réseau radiotéléphonique mobile : numéros de téléphone à sept chiffres, tarif mensuel |
0,5036 $ |
| 12001 | 805.1 E | Service d'accès sans fil - Visite de réparation - Frais d'entretien |
41,40 $ |
| 12001 | 805.1 E | Service d'accès sans fil - Visite de réparation - Chaque tranche additionnelle de 15 minutes |
11,50 $ |
| 13001 | 295.2 | Service d'accès sans fil - Accès côté ligne - Chaque numéro de téléphone de sept chiffres attribué avec envoi d'impulsions - Frais de service |
62,95 $ |
| 13001 | 295.2 | Service d'accès sans fil - Accès côté ligne - Chaque numéro de téléphone réservé de sept chiffres avec envoi d'impulsions - Frais de service |
55,75 $ |
| C. Autres services | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
| 13001 | 370.25 (3) | Service d'accès à l'information vocale - Chaque numéro de téléphone attribué de sept chiffres avec envoi d'impulsions - Tarif mensuel |
0,3237 $ |
| 13001 | 370.25 (3) | Service d'accès à l'information vocale - Chaque numéro de téléphone attribué de sept chiffres avec envoi d'impulsions - Frais de service |
62,95 $ |
| 13001 | 370.25 (3) | Service d'accès à l'information vocale - Chaque numéro de téléphone réservé de sept chiffres avec envoi d'impulsions - Frais de service |
55,75 $ |
Bell Canada |
|||
| A1. Services de co-implantation | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
|
7516 |
110.4(e) (8) | Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 3, durant les heures normales - Première heure |
73,60 $ |
| 7516 | 110.4(e) (8) | Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 4, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
18,40 $ |
|
7516 |
110.4(e) (8) | Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 5, en dehors des heures normales - Tarif minimum de 2 heures |
105,80 $ |
| 7516 | 110.4(e) (8) | Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 5, en dehors des heures normales - Plus 1 heure au tarif des heures normales |
73,60 $ |
| A2. Interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
|
7516 |
70.3(a) |
Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais mensuels de modifications des enregistrements 800/888 par enregistrement SAM 800/888 |
10,83 $ |
|
7516 |
70.3(a) |
Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation |
97,74 $ |
|
7516 |
70.3(b) |
Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données, chaque interrogation |
0,0043 $ |
| 7516 | 70.3(c) | Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de développement de la base de données, chaque interrogation |
0,00048 $ |
| A3. Interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
|
7516 |
105.4(c) |
Frais de ligne dégroupée par commande : Affaires |
41,81 $ |
|
7516 |
105.4(c) |
Frais de ligne dégroupée par commande : Résidence |
22,71 $ |
|
7516 |
105.4(c) |
Frais de ligne dégroupée par ligne : Affaires |
24,28 $ |
|
7516 |
105.4(c) |
Frais de ligne dégroupée par ligne : Résidence |
15,29 $ |
|
7516 |
105.4(c) |
Espace dans la gaine d'ascension |
0,3597 $ |
|
7516 |
105.4(c) |
Service de relais - Frais d'établissement, par ESLC |
163,66 $ |
|
7516 |
105.4(f) |
Information sur le centre de commutation distant et le MALAN, par commande |
89,92 $ |
|
7516 |
105.4(f) |
Information sur le centre de commutation distant et le MALAN, par centre de commutation |
153,63 $ |
|
7516 |
105.4(g) |
Information sur la zone de couverture LNPA, par commande |
89,92 $ |
| 7516 | 105.4(g) | Information sur la zone de couverture LNPA, par indicatif régional |
3 834,34 $ |
| A4. Autres ententes d'interconnexion | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
|
7516 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Recherche de numéro d'acheminement d'emplacement |
0,00105 $ |
|
7516 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : traduction d'appellation globale pour numéros de 10 chiffres, chaque interrogation complétée |
0,00105 $ |
|
7516 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : frais d'abonnement des fournisseurs de services à la transférabilité |
2 000,00 $ |
|
7516 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : frais d'administration du système |
50 000,00 $ |
|
7516 |
310.4 |
Fichier d'échange d'inscriptions ordinaires |
0,0515 $ |
|
7516 |
315.4 |
Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro : frais d'accès mensuels |
1 052,11 $ |
| 7516 | 315.4 | Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro : frais d'établissement |
1 699,56 $ |
| C. Autres services | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
|
6716 |
1985.3(a) |
Accès pour service réseau personnel : Numéro d'accès mis en service, chaque numéro |
0,7194 $ |
|
6716 |
2025.7(b) |
Messageur |
0,8992 $ |
|
6716 |
2025.7(c) |
Économiseur d'interurbain |
0,6295 $ |
|
6716 |
4195.5(c) |
Réseaux de type A : 1 voie d'accès |
0,8992 $ |
MTS Communications Inc. |
|||
| A1. Services de co-implantation | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
|
24006 |
110 |
Espace de co-implantation physique |
14,56 $ |
|
24006 |
110 |
Espace de co-implantation virtuelle |
14,56 $ |
|
24006 |
110.4 (E) |
Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 3, durant les heures normales - Première heure |
50,60 $ |
|
24006 |
110.4 (E) |
Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 4, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
12,65 $ |
|
24006 |
110.4 (E) |
Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 5, en dehors des heures normales - Tarif minimum de 2 heures |
105,80 $ |
|
24006 |
110.4 (E) |
Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 5, en dehors des heures normales - Plus 1 heure au tarif des heures normales |
50,60 $ |
| 24006 | 110.4 E (5) | Espace dans la gaine d'ascension |
0,2878 $ |
| A2. Interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
|
24006 |
40.4 H |
Traitement EIB : frais détaillés de NTF, par NTA fourni |
0,0977 $ |
|
24006 |
40.4 H |
Traitement EIB : frais de vérification, par ligne d'accès |
0,0977 $ |
|
24006 |
70 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais mensuels de modifications des enregistrements 800; par enregistrement SAM 800 |
10,83 $ |
|
24006 |
70 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation |
97,74 $ |
|
24006 |
70 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données |
0,0043 $ |
|
24006 |
70 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de développement |
0,00048 $ |
|
24006 |
80 |
Messages réseau pour abonnés de fournisseurs de services intercirconscriptions avec groupes de fonctions D débranchés du réseau: frais uniques de mise en oeuvre de la fonction de message |
987,20 $ |
| 24006 | 80 | Messages réseau pour abonnés de fournisseurs de services intercirconscriptions avec groupes de fonctions D débranchés du réseau : frais d'activation du message, par activation |
228,72 $ |
| A3. Interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
|
24006 |
105.4 C |
Frais de ligne dégroupée par commande : Affaires |
37,09 $ |
|
24006 |
105.4 C |
Frais de ligne dégroupée par commande : Résidence |
20,68 $ |
|
24006 |
105.4 C |
Frais de ligne dégroupée par ligne : Affaires |
17,98 $ |
|
24006 |
105.4 C |
Frais de ligne dégroupée par ligne : Résidence |
11,91 $ |
|
24006 |
105.4 C |
Espace dans la gaine d'ascension |
0,2878 $ |
| 24006 | 105.4 C | Service de relais : Frais d'établissement, par ESLC |
89,35 $ |
| A4. Autres ententes d'interconnexion | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Recherche de numéro d'acheminement d'emplacement |
0,00105 $ |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : traduction d'appellation globale pour numéros de 10 chiffres |
0,00105 $ |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : frais d'abonnement des fournisseurs de services à la transférabilité |
2 000,00 $ |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : frais d'administration du système |
50 000,00 $ |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Acheminement des appels manquants, par circuits d'interconnexion côté ligne DS-0 |
6,20 $ |
| 24006 | 115 | Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Circuits d'interconnexion unidirectionnels côté réseau/circuits MF, par mois |
6,25 $ |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Circuits d'interconnexion bidirectionnels côté réseau/circuits MF, par mois |
3,75 $ |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Circuits d'interconnexion unidirectionnels côté réseau/circuits CCS7, par mois |
6,25 $ |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Circuits d'interconnexion unidirectionnels côté réseau/circuits CCS7, frais de service |
138,00 $ |
|
24006 |
115 |
Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Circuits d'interconnexion bidirectionnels côté réseau/circuits CCS7, par mois |
3,75 $ |
| 24006 | 115 | Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Circuits d'interconnexion bidirectionnels côté réseau/circuits CCS7, frais de service |
138,00 $ |
| C. Autres services | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
| 24006 | 43.3 A | Compensation par appel |
0,2248 $ |
Saskatchewan Telecommunications |
|||
| A1. Services de co-implantation | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
|
21414 |
610.16 |
Espace de co-implantation physique |
14,56 $ |
|
21414 |
610.16 |
Espace de co-implantation virtuelle |
14,56 $ |
|
21414 |
610.6 |
Frais liés à la demande |
827,30 $ |
|
21414 |
610.16 |
Alimentation en électricité, durant les heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Alimentation en électricité, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
19,26 $ |
|
21414 |
610.16 |
Alimentation en électricité, en dehors des heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Alimentation en électricité, en dehors des heures normales - Taux horaire pour les deux heures suivantes |
105,80 $ |
|
21414 |
610.16 |
Alimentation en électricité, en dehors des heures normales - Tranches additionnelle de 15 minutes |
26,45 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de gestion de projet, durant les heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de gestion de projet, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
19,26 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de gestion de projet, en dehors des heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de gestion de projet, en dehors des heures normales - Taux horaires pour les deux heures suivantes |
105,80 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de gestion de projet, en dehors des heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
26,45 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de travaux (modification de central), durant les heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de travaux (modification de central), durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
19,26 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de travaux (modification de central), en dehors des heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de travaux (modification de central), en dehors des heures normales - Taux horaire pour les deux heures suivantes |
105,80 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de travaux (modification de central), en dehors des heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
26,45 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de travaux (enceinte), durant les heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de travaux (enceinte), durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
19,26 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de travaux (enceinte), en dehors des heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de travaux (enceinte), en dehors des heures normales - Taux horaire pour les deux heures suivantes |
105,80 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de travaux (enceinte), en dehors des heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
26,45 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de préparation d'emplacement, durant les heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de préparation d'emplacement, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
19,26 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de préparation d'emplacement, en dehors des heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de préparation d'emplacement, en dehors des heures normales - Taux horaire pour les deux heures suivantes |
105,80 $ |
|
21414 |
610.16 |
Frais de préparation d'emplacement, en dehors des heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
26,45 $ |
|
21414 |
610.16 |
Installation/maintenance, durant les heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Installation/maintenance, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
19,26 $ |
|
21414 |
610.16 |
Installation/maintenance, en dehors des heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Installation/maintenance, en dehors des heures normales - Taux horaire pour les deux heures suivantes |
105,80 $ |
|
21414 |
610.16 |
Installation/maintenance, en dehors des heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
26,45 $ |
|
21414 |
610.16 |
Tirage/Épissage de câbles, durant les heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Tirage/Épissage de câbles, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
19,26 $ |
|
21414 |
610.16 |
Tirage/Épissage de câbles, en dehors des heures normales - Première heure |
77,05 $ |
|
21414 |
610.16 |
Tirage/Épissage de câbles, en dehors des heures normales - Taux horaire des deux premières heures |
105,80 $ |
|
21414 |
610.16 |
Tirage/Épissage de câbles, en dehors des heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
26,45 $ |
| A3. Interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
| 21414 | 610.18.4 (2)(a) | Lignes dégroupées : type A, tranche E |
43,89 $ |
| 21414 | 610.18.4 (2)(b) | Autres frais relatifs à la ligne - Sélection de ligne, par ligne |
53,95 $ |
| 21414 | 610.18.4 (2)(b) | Autres frais relatifs à la ligne : Frais d'entretien diagnostique, durant les heures normales, taux horaire |
81,88 $ |
| 21414 | 610.18.4 (2)(b) | Autres frais relatifs à la ligne : Frais d'entretien diagnostique , en dehors des heures normales, taux horaire |
124,20 $ |
| 21414 | 610.18.4 (2)(c) | Service de liaison de raccordement de ligne dégroupée : sauf la liaison de raccordement C, tarif mensuel |
1,12 $ |
| 21414 | 610.18.4 (2)(c) | Service de liaison de raccordement de ligne dégroupée : sauf la liaison de raccordement C, frais de service |
1 438,78 $ |
| 21414 | 610.18.4 (2)(c) | Espace dans la gaine d'ascension |
0,3597 $ |
| 21414 | 610.18.4 (2)(e) | Service de relais - Frais d'établissement |
163,66 $ |
| A4. Autres ententes d'interconnexion | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
|
21414 |
650.22 |
Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro - Frais d'établissement |
3 ,801,75 $ |
| 21414 | 650.22 | Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro - Frais d'accès |
110,68 $ |
| B. Services d'accès sans fil | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
|
21414 |
650.20.4 |
Service d'accès au réseau des fournisseurs de services sans fil : Enquête sur les dérangements - Durant les heures normales |
81,88 $ |
| 21414 | 650.20.4 | Service d'accès au réseau des fournisseurs de services sans fil : Enquête sur les dérangements - En dehors des heures normales |
124,20 $ |
| C. Autres services | |||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation - Destination distincte - Tarif mensuel du service de résidence |
0,8797 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation - Destination distincte - Tarif mensuel du service d'affaires |
1,37 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation - Destination distincte - Frais de service initiaux |
11,69 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation - Destination distincte - Frais de service additionnels |
7,19 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur non-réponse - Destination distincte - Tarif mensuel du service de résidence |
0,8797 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur non-réponse - Destination distincte - Tarif mensuel du service d'affaires |
1,37 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur non-réponse - Destination distincte - Frais de service initiaux |
11,69 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) | TéléMessagerie - Renvoi automatique sur non-réponse - Destination distincte - Frais de service additionnels |
7,19 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation vers serveur Internet à destination unique - Tarif mensuel du service de résidence |
0,8797 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation vers serveur Internet à destination unique - Tarif mensuel du service d'affaires |
1,37 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation vers serveur Internet à destination unique - Frais de service initiaux |
11,69 $ |
|
21412 |
550.08.3 (d) |
TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation vers serveur Internet à destination unique - Frais de service additionnels |
7,19 $ |
|
21414 |
650.24 |
Compensation par appel logé à partir d'un téléphone payant |
0,2248 $ |
TELUS Communications Inc. |
||||
| A1. Services de co-implantation | ||||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
|
|
1017 |
110.D (5)(f) |
Arrangements de co-implantation pour l'interconnexion des entreprises canadiennes - Frais liés à la demande |
980,17 $ |
|
|
1017 |
110.D (5)(h) |
Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles : note 3, durant les heures normales - Première heure |
64,40 $ |
|
|
1017 |
110.D (5)(h) |
Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles : note 4, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
16,10 $ |
|
|
1017 |
110.D (5)(h) |
Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles : note 5, en dehors des heures normales - Tarif minimum de 2 heures |
105,80 $ |
|
|
1017 |
110.D (5)(h) |
Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles : note 5, en dehors des heures normales - Plus 1 heure au tarif des heures normales |
64,40 $ |
|
|
18008 |
250.8 |
Co-implantation virtuelle : Frais techniques d'avant-projet |
1 079,08 $ |
|
|
18008 |
250.8 |
Co-implantation virtuelle - Accès à la minuterie de synchronisation : catégorie 1, central interurbain |
65,87 $ |
|
|
18008 |
250.8 |
Co-implantation virtuelle - Accès à la minuterie de synchronisation : catégorie 2, hôtes/à distance |
39,03 $ |
|
|
18008 |
250.8 |
Co-implantation virtuelle - Enceinte de transition, par câble |
12,59 $ |
|
|
18008 |
250.8 |
Co-implantation virtuelle : Frais de projet, Installation et maintenance : note 2, durant les heures normales - Première heure |
64,40 $ |
|
|
18008 |
250.8 |
Co-implantation virtuelle : Frais de projet, Installation et maintenance : note 3, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes |
16,10 $ |
|
|
18008 |
250.8 |
Co-implantation virtuelle : Frais de projet, Installation et maintenance : note 4, en dehors des heures normales - Tarif minimum de 2 heures |
105,80 $ |
|
|
18008 |
250.8 |
Co-implantation virtuelle : Frais de projet, Installation et maintenance : note 4, en dehors des heures normales - Plus 1 heure au tarif des heures normales |
64,40 $ |
|
|
18008 |
255 |
Alimentation en électricité - Courant alternatif |
10,70 $ |
|
|
18008 |
255 |
Alimentation en électricité - 48 volts c.c. |
15,20 $ |
|
|
18008 |
255 |
Espace dans la gaine d'ascension et câble de fibres optiques |
1,17 $ |
|
|
18008 |
255 |
Espace de conduits d'accès |
0,1439 $ |
|
|
18008 |
255.4 |
Co-implantation physique : Frais techniques d'avant-projet |
1 079,08 $ |
|
|
18008 |
255.4 |
Co-implantation physique - Accès à la minuterie de synchronisation : catégorie 1, central interurbain |
65,87 $ |
|
|
18008 |
255.4 |
Co-implantation physique - Accès à la minuterie de synchronisation : catégorie 2, hôtes/à distance |
39,03 $ |
|
| 18008 | 255.4 | Co-implantation physique - Enceinte de transition, par câble |
12,59 $ |
|
| 18008 | 255.4 | Co-implantation physique : Frais de projet, Installation et maintenance, Escorte, Frais de travaux (modification de central, enceinte, etc.) : note 2, taux horaire de main-d'oeuvre |
64,40 $ |
|
| 18008 | 255.4 | Co-implantation physique : Frais de projet, Installation et maintenance, Escorte, Frais de travaux (modification de central, enceinte, etc.) : note 3, tranche additionnelle de 15 minutes |
16,10 $ |
|
| 18008 | 255.4 | Co-implantation physique : Frais de projet, Installation et maintenance, Escorte, Frais de travaux (modification de central, enceinte, etc.) : note 4, en dehors des heures normales - Tarif minimum de 2 heures |
105,80 $ |
|
| 18008 | 255.4 | Co-implantation physique : Frais de projet, Installation et maintenance, Escorte, Frais de travaux (modification de central, enceinte, etc.) : note 4, en dehors des heures normales - Plus 1 heure au tarif des heures normales |
64,40 $ |
|
| A2. Interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires | ||||
| Tarif | Article | Description |
Tarif approuvé |
|
|
1017 |
73 |
Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : service sans frais d'interurbain, par enregistrement SAM |
10,83 $ |
|
|
1017 |
73 |
Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation |
97,74 $ |
|
|
1017 |
73 |
Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : service sans frais d'interurbain - frais d'interrogation de la base de données SAM |
0,0043 $ |
|
|
1017 |
73 |
Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : service sans frais d'interurbain - Frais de développement de la base de données SAM |
0,00048 $ |
|
|
18008 |
220 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : service sans frais d'interurbain, par enregistrement SAM |
10,83 $ |
|
|
18008 |
220 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation |
97,74 $ |
|
|
18008 |
220 |
Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : Service sans frais d'interurbain : frais d'interrogation de la base de données SAM |
0,0043 $ |
|
|
18008 |
220 |
Accès des télécommunicateurs aux services 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur - Service sans frais d'interurbain : frais d'établissement SAM |
0,00048 $ |
|
| 21462 | 201 | Messages réseau pour abonnés d'ESI débranchées du réseau : Frais de mise en oeuvre de la fonction message - Par activation, frais pour l'Alberta |
242,40 $ |
|
|
A3. Interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires |
||||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
|
1017 |
105 |
Frais de ligne dégroupée, par commande : Affaires |
41,81 $ |
|
|
1017 |
105 |
Frais de ligne dégroupée, par commande : Résidence |
22,71 $ |
|
|
1017 |
105 |
Frais de ligne dégroupée, par ligne : Affaires |
24,28 $ |
|
|
1017 |
105 |
Frais de ligne dégroupée, par ligne : Résidence |
15,29 $ |
|
|
1017 |
105.D (3)(c) |
Service de sélection de ligne |
41,61 $ |
|
|
1017 |
105 |
Espace dans la gaine d'ascension |
0,3597 $ |
|
|
1017 |
105 |
Service de relais - Frais d'établissement par ESLC |
142,08 $ |
|
|
18008 |
215 |
Frais de ligne dégroupée, par commande : Affaires |
41,81 $ |
|
|
18008 |
215 |
Frais de ligne dégroupée, par commande : Résidence |
22,71 $ |
|
|
18008 |
215 |
Frais de ligne dégroupée, par ligne : Affaires |
24,28 $ |
|
|
18008 |
215 |
Frais de ligne dégroupée, par ligne : Résidence |
15,29 $ |
|
|
18008 |
215 |
Service de sélection de ligne dégroupée |
41,95 $ |
|
|
18008 |
215 |
Espace dans la gaine d'ascension |
0,5845 $ |
|
|
18008 |
215 |
Service de relais - Frais d'établissement par ESLC |
122,30 $ |
|
|
18008 |
215 |
Cartes 9-1-1, taux horaire |
73,60 $ |
|
|
B. Service d'accès sans fil |
||||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
|
25721 |
2220 |
Service de téléappel - Accès au réseau : Voies analogiques |
195,58 $ |
|
|
25721 |
2220 |
Service de téléappel - Accès au réseau : Liaison analogique |
12,54 $ |
|
|
25721 |
2220 |
Service de téléappel - Accès au réseau : Numéros de raccordement activés de sept chiffres, par mois |
9,29 $ |
|
|
25721 |
2220 |
Service de téléappel - Accès au réseau : Numéros de raccordement activés de sept chiffres, par commande |
121,40 $ |
|
|
25721 |
2220 |
Service de téléappel - Accès au réseau : Numéros de raccordement réservés de sept chiffres, par mois |
3,31 $ |
|
|
25721 |
2220 |
Service de téléappel - Accès au réseau : Numéros de raccordement réservés de sept chiffres, par commande |
121,40 $ |
|
|
C. Autres services |
||||
|
Tarif |
Article |
Description |
Tarif approuvé |
|
|
18001 |
245 |
Accès pour service réseau personnel - Point d'accès de données pour transférer les numéros |
188,84 $ |
|
|
18001 |
245 |
Accès pour service réseau personnel - Renvoi automatique interurbain |
2 714,79 $ |
|
|
21462 |
205 |
Compensation par appel logé à partir d'un téléphone payant |
0,2248 $ |
|
Mise à jour : 2003-06-27
- Date de modification :