ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-384
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-384 |
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| Ottawa, le 18 septembre 2003 | |
Société en commandite Télébec |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 299 | |
Raccordement d'équipement fourni par l'abonné |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par la Société en commandite Télébec (Télébec) le 13 août 2003, en vue de réviser l'article F100, Équipement privé d'abonné situé au central, de son Tarif des montages spéciaux, de manière à fournir l'alimentation supplémentaire pour l'équipement fourni par l'abonné situé dans le central de Télébec. |
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2. |
Télébec a indiqué que la demande constitue une révision de l'avis de modification tarifaire 290, que le Conseil a approuvé dans l'ordonnance Raccordement d'équipement fourni par l'abonné, Ordonnance de télécom CRTC 2003-70, le 12 février 2003. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Télébec. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-18
- Date de modification :