ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-387
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-387 |
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| Ottawa, le 23 septembre 2003 | |
Aliant Telecom Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 105 | |
Frais de service courants |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 18 août 2003, en vue de réviser l'article 255, Frais de service courants, de son Tarif général de manière à étendre à leurs clients de Terre-Neuve-et-Labrador l'option durée et frais applicable aux frais de service courants, qui est offerte aux abonnés du service d'affaires au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter du 24 octobre 2003. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-23
- Date de modification :