ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-385
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-385 |
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| Ottawa, le 19 septembre 2003 | |
Microcell Solutions Inc. |
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| Référence : 8340-M30-200307729 | |
Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Microcell Solutions Inc. (Microcell), anciennement Microcell Connexions Inc., le 18 juin 2003, en vue de faire approuver les appendices 8, 9, 10, 11 et 12 de l'annexe C actuelle de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Microcell et Bell Canada, ainsi qu'une page 6 révisée de l'annexe C. |
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2. |
Le Conseil fait remarquer que Microcell a déposé les appendices 8, 9, 10, 11 et 12 et une page 6 révisée de l'annexe C à titre confidentiel et n'a pas fourni de version abrégée de ces documents pour le dossier public. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Microcell. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-19
- Date de modification :