ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-106

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-106

Ottawa, le 13 mars 2003

TELUS Communications (Québec) Inc.

Référence : 8340-T69-200301820

Entente d'interconnexion entre une entreprise de services locaux et une entreprise de services intercirconscriptions

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 3 février 2003, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée pour TELUS Communications (Québec) Inc. et une entreprise de services intercirconscriptions (l'entente) entre TELUS Québec et Caztel communications inc. (Caztel).

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux de TELUS Québec et de Caztel.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TELUS Québec.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-03-13

Date de modification :