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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-176

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-176

Ottawa, le 6 mai 2003

Aliant Telecom Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 74

Introduction d'un service d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 27 mars 2003, en vue d'introduire dans son Tarif général l'article 130.1, Établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire, pour la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard, et de transférer au Tarif général d'Aliant Telecom :

- l'article 140.2 E, Établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire (EACDAA), du Tarif général de NBTel Inc.;

- l'article 46.2(b), Établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire, du Tarif général de NewTel Communications Inc.

2.

Le Conseil fait remarquer que le service d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire est offert actuellement à Terre-Neuve et au Nouveau-Brunswick.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter du 8 mai 2003.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-05-06

Date de modification :