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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-202

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-202

Ottawa, le 26 mai 2003

Mornington Communications Co-operative Limited

Référence : Avis de modification tarifaire 28

Services téléphoniques spécifiques, service de gestion des appels et service ado

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Mornington Communications Co-operative Limited (Mornington) le 9 avril 2003, en vue de réviser l'article 3, Services téléphoniques spécifiques; l'article 4, Service de gestion des appels; et l'article 5, Service ado, de la section 490 de son Tarif général, afin d'inciter les clients à ajouter un service de gestion des appels, un service téléphonique spécifique et un service ado à leur compte actuel ou nouveau en leur offrant, entre le 1er juin 2003 et le 31 décembre 2003, une période d'essai gratuite pour les 30 premiers jours de l'abonnement au service.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de Mornington.

4.

Mornington doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-05-26

Date de modification :