ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-492
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-492 |
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| Ottawa, le 4 décembre 2003 | |
TELUS Communications (Québec) Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 363 | |
Règle des affiliées |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 29 octobre 2003, en vue de réviser l'article 1.03, Revente et partage, de son Tarif général afin de refléter la définition appropriée d'une affiliée d'une entreprise de services locaux titulaire et d'une affiliée d'un abonné. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Dans la décision Modifications apportées à la règle des affiliées, Décision de télécom CRTC 2003-67, 2 octobre 2003, le Conseil a ordonné à TELUS Québec de modifier son tarif pour le rendre conforme à l'ordonnance Télécom CRTC 97-1176, 27 août 1997. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TELUS Québec. Les révisions entrent en vigueur à compter du 5 décembre 2003. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-12-04
- Date de modification :