ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-87
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-87 |
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Ottawa, le 21 février 2003 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 81 |
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Service 900 |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 17 janvier 2003, en vue de transférer les tarifs, les modalités et les conditions de l'article 515, Service 900, du Tarif des services nationaux, à l'article 521 de son Tarif général afin de fournir le service 900 dans les territoires d'exploitation de la compagnie en Alberta et en Colombie-Britannique. |
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2. |
TCI a fait remarquer qu'en même temps que sa demande, Bell Canada a déposé l'avis de modification tarifaire 750 dans lequel elle propose de retirer de l'article 515 du Tarif des services nationaux la référence aux anciennes TCI et TELUS Communications (B.C.) Inc. |
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3. |
Dans sa demande, TCI a également proposé de remplacer le terme « entreprises » par « TCI » et de réviser la liste des jours fériés pour refléter les jours fériés applicables en Alberta et en Colombie-Britannique. La compagnie a en outre indiqué que son Contrat de fournisseur de services 900 actuel approuvé, la Convention relative à la gestion des comptes-clients de même que l'Entente portant sur la formule de facturation optionnelle ne sont pas révisés. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-21
- Date de modification :