ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-469
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-469 |
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| Ottawa, le 20 novembre 2003 | |
TELUS Communications Inc. |
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| Référence : 8340-T42-200314808 | |
| Entente d'interconnexion entre une entreprise de services locaux concurrente et une entreprise de services intercirconscriptions | |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 26 septembre 2003, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion (l'entente) conclue entre TCI et Bragg Communications Inc. faisant affaires sous la raison sociale EastLink. |
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2. |
L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux de TCI et de Bragg Communications Inc. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-20
- Date de modification :