ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-141
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-141 |
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Ottawa, le 3 avril 2003 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 509 |
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Exploitants du service sans fil - Service de tours |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 février 2003, en vue de transférer l'article 695, Exploitants du service sans fil - Service de tours, du Tarif général de l'ancienne TCI, à l'article 215, Service d'accès à la tour de radio, du Tarif des services d'accès des entreprises de TCI. |
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2. |
Dans sa demande, TCI a fait remarquer que bien qu'elle ait reçu l'approbation du Conseil concernant le retrait de l'article 695 du Tarif général de l'ancienne TCI, dans l'ordonnance de télécom CRTC 2003-85, 20 février 2003, elle avait, par mégarde, oublié d'inclure les pages de tarifs afférentes dans la demande présentée en vertu de l'avis de modification tarifaire 70. TCI a en outre fait remarquer que, par lettre du 5 novembre 2002, elle avait avisé les abonnés qui subiraient une hausse tarifaire à la suite de ce transfert. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-04-03
- Date de modification :