ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-345
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-345 |
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| Ottawa, le 26 août 2003 | |
TELUS Communications (Québec) Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 355 | |
Outils téléphoniques |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 21 juillet 2003, en vue d'ajouter l'article 2.20.03.g, Outils téléphoniques, à son Tarif général, de manière à offrir en permanence un rabais variant entre 10 % et 15 % sur certains appareils téléphoniques offerts par la compagnie. Cette offre vise tous les clients du service local de résidence qui s'abonnent aux fonctions Afficheur du nom et du numéro ou Messagerie vocale pour une période contractuelle de 12, 24 ou 36 mois. |
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2. |
TELUS Québec a fait valoir que les tarifs proposés applicables aux appareils téléphoniques sélectionnés sont compensatoires. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TELUS Québec. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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5. |
TELUS Québec doit publier immédiatement une page de tarif révisée reflétant la modification de la date d'entrée en vigueur. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-26
- Date de modification :