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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-477

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-477

  Ottawa, le 26 novembre 2003
 

TELUS Communications Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 126
 

Transmission du numéro demandé

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 16 octobre 2003, en vue de fusionner les articles tarifaires associés à la transmission du numéro demandé de manière à uniformiser les tarifs mensuels applicables en Alberta et en Colombie-Britannique en établissant une moyenne pondérée des tarifs mensuels existants.

2.

TCI a proposé de fusionner l'article 225, Transmission du numéro demandé, du Tarif des services d'accès des entreprises de l'ancienne TCI et l'article 75, Transmission du numéro demandé, du Tarif des services d'accès des entreprises de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) à l'article 219, Transmission du numéro demandé, du Tarif des services d'accès des entreprises de TCI.

3.

Aux fins d'uniformité avec les tarifs en vigueur déjà intégrés de TCI, la compagnie a proposé :
 
  • d'adopter le terme « utilisateur final » plutôt que « abonné »;
 
  • de remplacer le terme « Compagnie » par « TCI »;
 
  • de remplacer les références tarifaires périmées par les références tarifaires mises à jour et approuvées.

4.

TCI a fait valoir que le tarif mensuel moyen pondéré qu'elle propose pour la transmission du numéro demandé entraînerait une hausse du prix du service en Colombie-Britannique et une baisse en Alberta. Par contre, la compagnie a précisé que le service ne comptait aucun client pour l'instant.

5.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

6.

Le Conseil fait remarquer que le tarif moyen proposé ne représente que des changements mineurs aux tarifs existants.

7.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-11-26

Date de modification :