ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-62
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-62 |
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Ottawa, le 4 février 2003 |
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La Commission des services publics de Cochrane |
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Référence : Avis de modification tarifaire 38 |
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Promotion des services de gestion des appels |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par La Commission des services publics de Cochrane (Cochrane) le 18 décembre 2002, en vue de réviser la section 490, Équipements divers, de son Tarif général afin d'introduire l'article 18, Promotion Chassez les bleus de l'hiver. |
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2. |
Dans sa demande, Cochrane a proposé d'offrir, du 1er février au 28 février 2003, la promotion Chassez les bleus de l'hiver dans le cadre de laquelle les clients qui s'abonnent à un forfait de services de gestion des appels (SGA) seront exemptés des frais d'administration et deviendront admissibles au tirage d'un téléphone gratuit. |
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3. |
Dans sa demande, Cochrane a également proposé de modifier son forfait SGA comme suit : |
| · Le forfait SGA 1 inclura la messagerie vocale, 1 fonction SGA et 1 service téléphonique spécifique (STS) au tarif du service résidentiel de 10,50 $ et au tarif du service d'affaires de 14,50 $. | |
| · Le forfait SGA 2 inclura la messagerie vocale, 2 fonctions SGA et 2 STS au tarif du service résidentiel de 17,00 $ et au tarif du service d'affaires de 24,00 $. | |
| · Le forfait SGA 3 inclura 2 fonctions SGA et 2 STS au tarif du service résidentiel de 10,50 $ et au tarif du service d'affaires de 14,00 $. | |
| · Le forfait SGA 4 inclura 1 fonction SGA et 1 STS au tarif du service résidentiel de 6,00 $ et au tarif du service d'affaires de 7,00 $. | |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de Cochrane. |
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6. |
Cochrane doit publier immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant cette décision qui entrent en vigueur à la date du dépôt des pages de tarifs. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-04
- Date de modification :