ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-14
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-14 |
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Ottawa, le 9 janvier 2003 |
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Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6709 |
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Location de voies |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 18 novembre 2002, en vue de réviser les articles F16(m) et F16(n), Voies à fréquence intermédiaire pour la transmission d'émissions de télévision, de son Tarif des montages spéciaux, de manière à réduire de 13 à 10 la quantité requise de voies à fréquence intermédiaire unidirectionnelles à modulation d'amplitude à quadrature. |
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2. |
Dans sa demande, Bell Canada a également proposé d'intégrer l'article F16(n) dans l'article F16(m), de telle sorte que les emplacements en Ontario et au Québec soient visés par un seul et même article. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-09
- Date de modification :