ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-14

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-14

Ottawa, le 9 janvier 2003

Bell Canada

Référence : Avis de modification tarifaire 6709

Location de voies

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 18 novembre 2002, en vue de réviser les articles F16(m) et F16(n), Voies à fréquence intermédiaire pour la transmission d'émissions de télévision, de son Tarif des montages spéciaux, de manière à réduire de 13 à 10 la quantité requise de voies à fréquence intermédiaire unidirectionnelles à modulation d'amplitude à quadrature.

2.

Dans sa demande, Bell Canada a également proposé d'intégrer l'article F16(n) dans l'article F16(m), de telle sorte que les emplacements en Ontario et au Québec soient visés par un seul et même article.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-01-09

Date de modification :