ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-83
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-83 |
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Ottawa, le 20 février 2003 |
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Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs |
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Référence : Avis de modification tarifaire 34 |
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Égalité d'accès |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) le 9 janvier 2003, en vue de réviser l'article 700, Égalité d'accès, de son Tarif général de manière à ajouter la Compagnie de téléphone Nantes inc. (Nantes) à la liste des compagnies qui offrent l'égalité d'accès. |
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2. |
Dans sa demande, la SATAT a également proposé d'apporter une légère modification à son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange des registres des comptes-clients (Manuel de procédures EIB/ERCC), de manière à ajouter Nantes à la liste des compagnies assujetties au Manuel de procédures EIB/ERCC et à modifier l'adresse de Téléphone Guèvremont inc. |
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3. |
La SATAT a signalé qu'en même temps que sa demande, Nantes a déposé l'avis de modification tarifaire 14 dans lequel elle propose d'ajouter l'article 4.4, Égalité d'accès, à son Tarif général. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de la SATAT. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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6. |
La SATAT doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-20
- Date de modification :