ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-61
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-61 |
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Ottawa, le 4 février 2003 |
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Bell West Inc. |
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Tarif général proposé |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell West Inc. (Bell West) le 14 novembre 2002, en vue de faire approuver son Tarif général proposé, qui renferme les tarifs, les modalités et les conditions régissant la fourniture de services d'interconnexion à d'autres fournisseurs de services de télécommunication, conformément à la décision Tarif modèle pour les services d'interconnexion des entreprises de services locaux concurrentes,Décision de télécom CRTC 2002-54, 3 septembre 2002. |
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2. |
Le 17 décembre 2002, Bell West a déposé l'avis de modification tarifaire 6A en vue de corriger des erreurs de frappe et de faire approuver des modifications à son Tarif d'accès initial et à ses tarifs applicables au service de raccordement direct, conformément aux ordonnances Tarifs provisoires applicables aux services de transit d'accès et de raccordement direct, Ordonnance de télécom CRTC 2002-384, 24 septembre 2002, et Tarifs provisoires révisés applicables au service de transit d'accès, Ordonnance de télécom CRTC 2002-412, 31 octobre 2002. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve les modalités et les conditions du Tarif général et il approuve provisoirement, rétroactivement au 1er juin 2002,tous les tarifs d'interconnexion compris dans le Tarif général. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-04
- Date de modification :