ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-292
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-292 |
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| Ottawa, le 22 juillet 2003 | |
Sogetel inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 114 | |
Fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Sogetel inc. (Sogetel) le 10 juin 2003, en vue de réviser les articles 1.5.1 et 1.5.2 de son Tarif général afin de rendre le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants d'annuaires, conformément à l'ordonnance CRTC 2001-260, 28 mars 2001. |
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2. |
Dans sa demande, Sogetel a fait valoir qu'elle fournirait le service aux éditeurs indépendants d'annuaires au même tarif que celui qu'elle offre aux entreprises de services locaux. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Sogetel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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5. |
Sogetel doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-22
- Date de modification :