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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-440-1

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-440-1

  Ottawa, le 17 novembre 2003
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 790 (Tarif des services nationaux)
 

Erratum

  Le paragraphe 2 de l'ordonnance de télécom CRTC 2003-440 du 3 novembre 2003 devrait se lire comme suit :
 

Bell Canada propose également de supprimer l'article 720.2(c)(5), Appels internationaux acheminés à un appareil mobile :

 
  • Les appels interurbains internationaux acheminés à un appareil mobile (comme les téléphones cellulaires) sont assujettis à des frais supplémentaires de 1,20 $ la minute lorsque le volume total d'appels outre-mer dépasse 10 000 minutes durant le mois de facturation de l'abonné, lorsque 12,5 % ou plus des minutes d'appels outre-mer de l'abonné sont attribuables à des appels acheminés à un appareil mobile, ou lorsque 25 % ou plus des minutes d'appels outre-mer de l'abonné sont attribuables à des appels acheminés à un appareil mobile sur une route spécifique.
 
  • Les frais supplémentaires s'appliquent à tous les appels internationaux de départ, qu'il s'agisse d'un appel automatique, d'un appel effectué par l'intermédiaire d'un téléphoniste ou d'un appel fait par carte d'appel.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-11-17

Date de modification :