ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-113
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-113 |
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Ottawa, le 18 mars 2003 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : 8340-T42-200301805 |
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Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 3 février 2003, en vue de faire approuver l'entente d'interconnexion signée entre TCI et Norouestel Inc. (Norouestel) à l'égard de la fourniture du service 9-1-1 (l'entente) à Norouestel. |
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2. |
L'entente proposée établit les modalités et les conditions des relations entre TCI et Norouestel à l'égard de l'interconnexion avec le service 9-1-1 de TCI dans le but de fournir l'accès au service 9-1-1 aux abonnés de Norouestel dans le district régional de Peace River. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-03-18
- Date de modification :