ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-205

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-205

Ottawa, le 27 mai 2003

Microcell Telecommunications Inc.

Référence : 8340-M29-0852/04

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Microcell Telecommunications Inc. le 21 avril 2003, en vue de faire approuver les appendices 6 et 7 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente) conclue entre Microcell Connexions Inc.(Microcell) et Bell Canada, une page 5 révisée ainsi qu'une page 6 originale de l'annexe C.

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux de Microcell et de Bell Canada.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Microcell Telecommunications Inc.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca


Mise à jour : 2003-05-27

Date de modification :