ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-291
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-291 |
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| Ottawa, le 22 juillet 2003 | |
Aliant Telecom Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 79 et 79A | |
Accès des consommateurs à un meilleur choix |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 2 mai 2003 et modifiée le 8 mai 2003, en vue d'ajouter à son Tarif général l'article 300.1, Accès des consommateurs à un meilleur choix. L'accès des consommateurs à un meilleur choix est un nouveau service offert au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador à un tarif mensuel de 36,00 $. |
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2. |
Aliant Telecom a déclaré que le service proposé comprend un service résidentiel d'accès au réseau local et au plus sept des fonctions d'appel suivantes : Conférence à trois; TéléRéponse (Nouveau-Brunswick); Messagerie vocale de base de résidence (Terre-Neuve-et-Labrador); Messagerie vocale évoluée de résidence (Terre-Neuve-et-Labrador); Afficheur; Afficheur-nom (Nouveau-Brunswick); Afficheur - Nom et numéro (Terre-Neuve-et-Labrador); Renvoi automatique; Mémorisateur (occupation/appel manqué); Appel en attente; Affichage d'appels en attente (Terre-Neuve-et-Labrador); Appel personnalisé et Composition abrégée. |
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3. |
Aliant Telecom a proposé de classer le service comme un service optionnel de résidence devant être inclus dans les ensembles des services optionnels de zones de desserte à coût élevé et de zones autres que les zones de desserte à coût élevé, conformément au paragraphe 398 de la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-22
- Date de modification :