ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-374
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-374 |
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| Ottawa, le 10 septembre 2003 | |
MTS Communications Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 509 | |
Retrait du service Telpak |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 31 juillet 2003, en vue de retirer l'article 5550, Réductions relatives aux voies destinées aux installations téléphoniques intercirconscriptions (Telpak), de son Tarif supplémentaire -Installations et services spéciaux, étant donné que le service ne compte aucun abonné. MTS a également proposé des changements connexes aux articles 4900, 5000, 5500 et 5700. |
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2. |
Telpak est un arrangement en matière de prix qui s'applique aux voies téléphoniques intercirconscriptions interprovinciales. Il permet de réduire les frais de distance des voies téléphoniques intercirconscriptions lorsque au moins sept voies téléphoniques intercirconscriptions relient les deux mêmes points. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-10
- Date de modification :