ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-401

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-401

  Ottawa, le 1 octobre 2003
 

Mornington Communications Co-operative Limited

  Référence : Avis de modification tarifaire 31
 

Changements textuels sans incidence sur les tarifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Mornington Communications
Co-operative Limited (Mornington) le 25 août 2003, en vue de réviser quelques articles du Tarif général de la compagnie.

2.

Les révisions proposées concernent divers changements approuvés par le Conseil depuis la dernière mise à jour des tarifs de la compagnie ainsi que des références au Tarif des services des indépendantes de l'Ontario.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront pas d'incidence sur les tarifs ou sur les services offerts.

5.

Le Conseil approuve la demande de Mornington.Les révisions entrent en vigueur à compter du 15 octobre 2003.

6.

Mornington doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-10-01

Date de modification :