ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-401
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-401 |
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| Ottawa, le 1 octobre 2003 | |
Mornington Communications Co-operative Limited |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 31 | |
Changements textuels sans incidence sur les tarifs |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Mornington Communications Co-operative Limited (Mornington) le 25 août 2003, en vue de réviser quelques articles du Tarif général de la compagnie. |
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2. |
Les révisions proposées concernent divers changements approuvés par le Conseil depuis la dernière mise à jour des tarifs de la compagnie ainsi que des références au Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront pas d'incidence sur les tarifs ou sur les services offerts. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de Mornington.Les révisions entrent en vigueur à compter du 15 octobre 2003. |
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6. |
Mornington doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-10-01
- Date de modification :