ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-57

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-57

Ottawa, le 31 janvier 2003

Aliant Telecom Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 58

Information sur la planification du réseau

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 27 novembre 2002, en vue de modifier son Tarif général par la révision de l'article 100, Définitions, et l'ajout de l'article 604.2, Information sur la planification du réseau. Selon cette proposition, Aliant Telecom a proposé de fournir l'information sur la planification du réseau pour chaque centre de commutation aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) inscrites, aux fournisseurs de services de ligne d'abonné numérique (LAN) inscrits et aux ESLC/fournisseurs de services de LAN proposés.

2.

Aliant Telecom a indiqué qu'elle a déposé ces révisions en conformité avec la directive que le Conseil a énoncée dans la décision Coalition for Better Co-location - Demande présentée en vertu de la partie VII en vue d'obtenir un redressement à l'égard de l'emplacement des centres de commutation distants, Décision de télécom CRTC 2002-66, 24 octobre 2002.

3.

Dans sa demande, Aliant Telecom n'a pas proposé de fournir des cartes géocodées des zones de desserte éloignées, de leurs frontières ou des emplacements des centraux éloignés. Aliant Telecom a déclaré qu'elle ne fournit pas ce type d'information à ses propres fins et qu'après avoir évalué ses besoins, elle n'a pas besoin d'un système cartographique électronique pour le moment. Aliant Telecom a déclaré qu'elle prévoyait réexaminer sa conclusion avant la fin de 2005.

4.

Dans sa demande, Aliant Telecom a proposé que l'article 604.2, Information sur la planification du réseau, soit classé comme un service de concurrent de catégorie II. Le Conseil, cependant, n'est pas disposé à se prononcer pour le moment sur la classification de ce service. Il abordera ce sujet dans le cadre de l'instance de suivi de la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, concernant la classification des services.

5.

Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande.

6.

Le Conseil approuve provisoirement la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-01-31

Date de modification :